Blason du Saint Royaume de Slayne

Sous le Sceau de la Couronne

Grand Codex
législatif

Lois fondamentales du Saint Royaume de Slayne

« Que la loi protège le juste, répare le tort et frappe sans faiblesse celui qui menace la paix du Royaume. »

Aldemar Rovenhart IerRoi du Saint Royaume de Slayne

Préambule royal

Une justice ferme,
mais jamais aveugle.

Le présent Codex s’applique à tous ceux qui vivent, voyagent ou servent sous la paix de la Couronne. La peine doit protéger le Royaume, réparer la victime et tenir compte de la gravité réelle des faits.

01

Proportion

Aucune faute mineure ne reçoit la peine d’un crime majeur.

02

Protection

La victime, le témoin et l’accusé demeurent sous la garde de la loi.

03

Preuve

Une rumeur seule ne suffit jamais à condamner.

04

Autorité

La Couronne garantit l’unité des jugements et le droit d’appel.

Table du Codex

Les cinq livres

Livre I

De la Couronne et de la Foi

Fondements de l’autorité, du serment et de l’ordre sacré

I.1

Autorité souveraine

Le Roi de Slayne est le gardien des lois, de la paix et de l’unité du Royaume. Nulle autorité terrestre ne peut annuler un jugement ou un décret portant le Sceau royal, hormis le Roi lui-même ou son successeur légitime.

I.2

Personne royale

Toute menace, violence, tentative d’enlèvement ou atteinte volontaire dirigée contre le Roi, la Reine ou l’héritier reconnu constitue un crime contre la continuité du Royaume.

I.3

Force des décrets

Un décret royal proclamé devant témoins, affiché par un officier ou porté par un messager assermenté entre en vigueur à la date qu’il énonce. Nul ne peut invoquer son ignorance après proclamation publique.

I.4

Serment à la Couronne

Tout officier, juge, soldat, collecteur et dignitaire prête serment de fidélité. Le parjure commis dans l’exercice d’une charge aggrave toute faute qui lui est liée.

I.5

Secrets du Royaume

Les plans de défense, ordres scellés, identités d’agents, négociations et correspondances royales ne peuvent être copiés, transmis ou révélés sans autorisation.

I.6

Foi de Slayne

La foi de Slayne est la foi de la Couronne et de ses institutions. Les rites publics du Royaume doivent respecter ses sanctuaires, ses signes et ses autorités consacrées.

I.7

Paix des sanctuaires

Toute violence, profanation, souillure volontaire, vol d’offrande ou interruption armée d’un office dans un lieu consacré constitue une circonstance aggravante.

I.8

Sceaux et insignes

La fabrication, l’usage ou l’imitation d’un Sceau royal, d’un insigne militaire ou d’une marque officielle sans droit est interdite. Tout document ainsi produit est nul et sa falsification punissable.

Livre II

Des Sujets et de la Paix du Royaume

Droits, devoirs, propriété, commerce et sécurité commune

II.1

Protection de la loi

Tout sujet placé sous la paix du Roi peut demander protection, porter plainte, présenter des témoins et être entendu par une autorité de justice.

II.2

Paix publique

Rixes, menaces armées, attroupements violents, intimidations et troubles volontaires sur une place, une route ou dans un établissement ouvert au public sont interdits.

II.3

Port des armes

Le port d’une arme usuelle est toléré tant qu’elle demeure au fourreau et n’est pas employée pour menacer. Les armes de guerre, engins incendiaires et poisons sont soumis à autorisation.

II.4

Duels

Un duel n’est licite qu’avec l’accord écrit d’un magistrat ou d’un officier habilité, deux témoins et des conditions fixées à l’avance. Tout duel clandestin demeure une rixe armée.

II.5

Routes, portes et couvre-feu

Les ordres de fermeture des portes, de quarantaine, de couvre-feu ou d’évacuation doivent être respectés. Les entraver sans nécessité expose à l’arrestation.

II.6

Propriété

Nul ne peut occuper, prendre, endommager ou céder le bien d’autrui sans droit. Les limites reconnues, contrats et héritages sont protégés par la justice royale.

II.7

Contrats et dettes

Un accord conclu librement devant témoins ou par écrit oblige les parties. La justice peut accorder un délai, ordonner le remboursement ou saisir des biens, mais nul créancier ne peut emprisonner lui-même son débiteur.

II.8

Commerce loyal

Faux poids, fausses mesures, marchandises dissimulées, prix mensongers et altération volontaire des denrées sont interdits. Les produits dangereux doivent être déclarés.

II.9

Impôts et redevances

Les taxes proclamées par la Couronne ou une autorité dûment mandatée sont dues. Leur collecte doit être inscrite et ne peut excéder le montant ordonné.

II.10

Devoir de secours

Toute personne présente doit, sans mettre sa vie en péril, avertir les autorités lorsqu’un incendie, un meurtre, une invasion, une épidémie ou un danger grave menace la communauté.

Livre III

Des Crimes et Infractions

Atteintes aux personnes, aux biens et à la sûreté du Royaume

III.1

Homicide

Donner volontairement la mort sans nécessité de défense constitue un meurtre. La préméditation, l’empoisonnement, le guet-apens ou la pluralité des victimes aggravent le crime.

III.2

Violences

Frapper, blesser, mutiler ou menacer de mort est interdit. La sanction dépend de l’intention, de l’arme employée, des blessures et de la vulnérabilité de la victime.

III.3

Enlèvement et séquestration

Retenir, déplacer ou cacher une personne contre sa volonté constitue un crime grave, aggravé lorsque la victime est mineure, blessée ou dépositaire d’une charge publique.

III.4

Vol

Prendre ou conserver sciemment le bien d’autrui oblige à restitution et réparation. La nuit, l’effraction, la récidive ou le vol de vivres en temps de pénurie aggravent l’infraction.

III.5

Brigandage

Le vol commis avec violence, menace, arme ou en bande sur une route, dans une demeure ou un commerce constitue un brigandage.

III.6

Incendie et destruction

Provoquer volontairement un incendie, saboter un pont, un puits, une porte, un grenier ou une défense du Royaume est un crime grave. Les dommages involontaires dus à une négligence demeurent punissables.

III.7

Fraude et faux

Tromper pour obtenir un bien, falsifier une signature, une dette, un registre ou l’identité d’autrui entraîne restitution, amende et peine selon le dommage causé.

III.8

Corruption

Offrir ou accepter un avantage afin de détourner une décision publique constitue une corruption. L’officier coupable perd sa charge lorsque les faits sont établis.

III.9

Faux témoignage

Mentir sous serment, fabriquer une preuve ou accuser sciemment un innocent expose à la peine que l’accusé aurait risquée, sans pouvoir dépasser la classe IV.

III.10

Rébellion

Lever une troupe, attaquer une institution, libérer par force des prisonniers ou refuser collectivement l’autorité légitime par les armes constitue une rébellion.

III.11

Haute trahison et espionnage

Livrer un secret, une position, un passage ou une force du Royaume à un ennemi ; guider une armée hostile ; ou conspirer à la chute de la Couronne constitue une haute trahison.

III.12

Profanation

Détruire un signe consacré, souiller un sanctuaire, voler une relique ou menacer un ministre de la foi dans l’exercice de sa charge constitue une profanation.

III.13

Arts corrupteurs

Nécromancie, pactes de sang, invocation hostile, propagation volontaire d’une malédiction et pratiques destinées à corrompre le corps ou l’esprit sont prohibés.

III.14

Dissimulation d’une corruption

Toute personne se sachant atteinte d’une transformation, morsure ou corruption dangereuse doit se présenter à une autorité religieuse ou royale. La dissimulation n’est punie sévèrement que si elle met autrui en danger.

III.15

Infractions militaires

Désertion, insubordination, abandon de poste et usage illégitime de l’autorité relèvent d’abord de la justice militaire. Un soldat reste néanmoins soumis aux lois communes pour les crimes commis contre les sujets.

Livre IV

De la Justice et des Procès

Plainte, enquête, preuve, jugement et recours

IV.1

Autorités de justice

Magistrats locaux, officiers de justice, tribunaux militaires, autorités consacrées et Cour royale jugent uniquement dans les limites de leur charge.

IV.2

Dépôt d’une plainte

Une plainte mentionne les faits, le lieu, la date connue et les témoins éventuels. L’absence d’écrit ne peut empêcher une personne blessée ou illettrée d’être entendue.

IV.3

Arrestation

Une arrestation est permise sur ordre, en cas de flagrant délit, de danger immédiat ou de risque sérieux de fuite. Le motif doit être annoncé dès que les circonstances le permettent.

IV.4

Fouille et saisie

Une demeure ne peut être fouillée sans ordre d’un magistrat, poursuite immédiate d’un suspect, appel au secours ou péril manifeste. Tout bien saisi doit être inscrit et conservé.

IV.5

Garde et traitement

Un détenu reçoit eau, nourriture et soins nécessaires. La torture destinée à obtenir un aveu est interdite ; une confession obtenue par douleur ne suffit jamais à condamner.

IV.6

Preuves

Le juge distingue faits observés, témoignages, objets, écrits, expertises et rumeurs. Une accusation grave exige des éléments concordants ; la rumeur seule ne constitue pas une preuve.

IV.7

Défense

L’accusé peut connaître les faits reprochés, répondre, produire des témoins et demander qu’une incohérence soit examinée. Son silence ne vaut pas aveu.

IV.8

Jugement motivé

Le jugement énonce l’infraction retenue, les preuves essentielles, les circonstances et la peine. Une sanction ne peut dépasser la classe prévue sans circonstance aggravante reconnue.

IV.9

Appel

Toute peine de classe III ou IV peut être portée devant une autorité supérieure. Une peine de classe V est automatiquement examinée par la Cour royale avant exécution.

IV.10

Témoins et dénonciateurs

Les témoins doivent être protégés des représailles. Un dénonciateur de bonne foi n’est pas puni si les faits ne sont finalement pas établis ; seule l’accusation sciemment mensongère est sanctionnée.

Livre V

Des Peines et de leur Exécution

Proportion, réparation, détention, bannissement et grâce

V.1

Responsabilité personnelle

Nul ne répond pénalement du seul fait de son sang, de sa parenté ou de son origine. La peine frappe l’auteur, le complice volontaire et celui qui a sciemment ordonné le crime.

V.2

Cinq classes de peine

Les sanctions sont réparties de la classe I à la classe V. Le juge retient la peine la plus juste dans la classe prévue, selon le dommage, l’intention et les circonstances.

V.3

Réparation et amendes

La restitution et la réparation de la victime sont prioritaires. Une amende ne doit pas priver sans nécessité une famille de ses besoins essentiels ; elle peut être remplacée par un service d’intérêt commun.

V.4

Travaux et service

Les travaux imposés doivent servir à réparer, reconstruire ou protéger la communauté. Ils ne peuvent être confiés à une personne que son état rend manifestement incapable de les accomplir.

V.5

Détention

La durée de détention est annoncée dans le jugement. Le temps déjà passé sous garde est déduit, sauf décision motivée pour évasion ou obstruction.

V.6

Confiscation

Seuls les biens utilisés pour le crime, acquis par lui ou nécessaires à l’indemnisation peuvent être confisqués, sauf condamnation pour haute trahison prononcée par la Cour royale.

V.7

Bannissement

Le bannissement précise son territoire et sa durée. Le condamné reçoit un délai raisonnable pour partir, sauf danger immédiat. Le retour clandestin constitue une nouvelle infraction.

V.8

Peine capitale

La peine capitale demeure exceptionnelle. Elle ne peut être prononcée que pour régicide, meurtre aggravé d’une extrême gravité ou haute trahison ayant mis le Royaume en péril, puis confirmée par la Couronne.

V.9

Circonstances

Préméditation, récidive, abus d’autorité, temps de guerre et choix d’une victime vulnérable aggravent la peine. Aveu spontané, secours à la victime, contrainte subie et réparation sincère peuvent l’atténuer.

V.10

Grâce royale

Le Roi peut réduire, suspendre ou commuer une peine. La grâce efface tout ou partie de la sanction mais ne nie pas les faits ni le droit de la victime à réparation, sauf décret exprès.

Échelle des sanctions

Cinq classes de peine

Le juge choisit une peine au sein de la classe prévue en tenant compte du dommage, de l’intention, de la récidive et des efforts de réparation.

I

Faute mineure

Avertissement, réparation, amende légère ou service commun.

II

Infraction sérieuse

Amende importante, confiscation limitée ou détention jusqu’à 30 jours.

III

Délit grave

Travaux de réparation, destitution ou détention de 1 mois à 5 ans.

IV

Crime majeur

Détention de 2 ans à vie, confiscation ciblée ou bannissement.

V

Crime contre le Royaume

Détention à vie ou peine capitale après confirmation royale.

Consultation rapide

Registre des infractions

Rechercher une faute, son article et la peine généralement encourue.

Justice royale
25 infractions trouvées
InfractionArticleClassePeine encourue
Ordre publicTrouble léger à l’ordre public
II.2I

Avertissement, réparation ou 1 à 3 jours de service commun.

PersonnesMenace non armée
III.2I

Amende, excuses imposées et interdiction de contact.

Ordre publicPort d’arme interdit
II.3II

Confiscation, amende et jusqu’à 7 jours de détention.

Ordre publicDuel clandestin sans blessure grave
II.4II

Amende, saisie temporaire des armes et 3 à 15 jours de détention.

Ordre publicRefus d’un couvre-feu
II.5II

Amende ou 2 à 10 jours de détention.

BiensVol simple
III.4II

Restitution, réparation doublée et jusqu’à 30 jours de détention.

BiensVol avec effraction ou récidive
III.4III

1 à 6 mois de détention, restitution et travaux de réparation.

BiensBrigandage armé
III.5IV

2 à 10 ans de détention ou bannissement prolongé.

CommerceFraude commerciale
III.7II

Remboursement, amende et suspension du droit de commerce.

CouronneFaux document officiel
I.8III

6 mois à 3 ans de détention et confiscation du faux.

CouronneCorruption d’un officier
III.8III

Destitution, restitution et 1 à 5 ans de détention.

PersonnesViolences légères
III.2II

Soins et réparation dus à la victime, amende ou détention brève.

PersonnesBlessure grave ou mutilation
III.2IV

3 à 12 ans de détention, réparation et possible bannissement.

PersonnesEnlèvement
III.3IV

5 à 15 ans de détention ; aggravation si la victime est vulnérable.

PersonnesMeurtre sans préméditation
III.1IV

10 ans à détention à vie selon les circonstances.

PersonnesMeurtre prémédité aggravé
III.1V

Détention à vie ou peine capitale après confirmation royale.

BiensIncendie volontaire sans victime
III.6III

Réparation, 2 à 8 ans de détention et confiscation du matériel.

CouronneSabotage d’une défense du Royaume
III.6IV

5 à 20 ans de détention ou bannissement définitif.

JusticeFaux témoignage
III.9III

Rétractation publique et peine proportionnée au risque causé à l’accusé.

FoiProfanation d’un sanctuaire
III.12III

Réparation, pénitence publique et 1 à 5 ans de détention.

FoiArt corrupteur sans victime
III.13IV

5 à 15 ans de détention, confiscation et surveillance consacrée.

FoiPropagation volontaire d’une corruption
III.13V

Détention à vie ou peine capitale si des morts en résultent.

CouronneRébellion armée
III.10IV

10 ans à détention à vie, confiscation ciblée ou bannissement.

CouronneEspionnage pour un ennemi
III.11IV

10 ans à détention à vie ; classe V en temps de guerre.

CouronneHaute trahison ayant causé des morts
III.11V

Détention à vie ou peine capitale confirmée par la Couronne.

Promulgué sous le règne d’

Aldemar Rovenhart Ier

Roi du Saint Royaume de Slayne
« Nul n’est au-dessus de la paix du Royaume ; nul ne doit être condamné sans que la vérité ait été cherchée. »